Cette politique relative au Digital Millennium Copyright Act ("Politique") s’applique au site mtautoclicker.com ("Site" ou "Service") ainsi qu’à tous les produits et services associés (collectivement appelés "Services") et décrit comment l’exploitant de ce site ("l’Exploitant", "nous", "notre" ou "nos") répond aux notifications de violation de droits d’auteur et comment vous ("vous" ou "votre") pouvez déposer une plainte.
La protection de la propriété intellectuelle est extrêmement importante pour nous, et nous attendons la même chose de nos utilisateurs et de leurs représentants autorisés. Notre politique prévoit de répondre rapidement aux notifications claires de violations présumées du droit d’auteur conformes au Digital Millennium Copyright Act ("DMCA") de 1998, dont le texte est disponible sur le site du U.S. Copyright Office.
Ce qu’il faut considérer avant de déposer une plainte pour violation de droits d’auteur
Avant de soumettre une plainte pour violation de droits d’auteur, veuillez vérifier si l’utilisation peut être considérée comme un usage équitable. L’usage équitable permet, dans certains cas, l’utilisation de courts extraits de matériel protégé, notamment pour la critique, les reportages, l’enseignement ou la recherche, sans autorisation ni compensation au titulaire des droits.
Si vous n’êtes pas sûr que le contenu que vous signalez constitue une violation, vous pouvez consulter un avocat avant d’envoyer une notification.
Le DMCA exige que vous fournissiez vos informations personnelles dans une notification de droits d’auteur. Si vous êtes préoccupé par la confidentialité de vos données, vous pouvez désigner un agent pour signaler le contenu en votre nom.
Notifications de violation de droits d’auteur
Si vous êtes titulaire des droits d’auteur ou un représentant autorisé et pensez que du contenu présent sur nos Services viole vos droits, vous pouvez envoyer une notification écrite ("Notification") en utilisant les coordonnées DMCA indiquées ci-dessous. Toutes les notifications doivent respecter les exigences du DMCA. Pour éviter les erreurs, vous pouvez utiliser un générateur de notifications DMCA ou des services similaires.
La soumission d’une plainte DMCA déclenche un processus juridique formel. Votre plainte sera examinée pour en vérifier l’exactitude, la validité et l’exhaustivité. Si ces conditions sont remplies, nous pourrons retirer ou restreindre l’accès au contenu signalé.
Si nous retirons un contenu ou restreignons l’accès à la suite d’une notification, ou si nous suspendons un compte, nous nous efforcerons de bonne foi d’en informer l’utilisateur concerné.
Nonobstant toute disposition contraire, l’Exploitant se réserve le droit de ne pas agir en réponse à une notification DMCA qui ne respecte pas toutes les exigences légales.
La procédure décrite dans cette politique n’affecte pas notre droit d’engager d’autres actions légales contre toute violation présumée de droits d’auteur.
Modifications et mises à jour
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique ou ses conditions à tout moment à notre seule discrétion. Le cas échéant, nous vous en informerons par e-mail. Nous pouvons également vous notifier via d’autres moyens, comme les coordonnées que vous avez fournies.
Une version mise à jour de cette politique prend effet immédiatement après sa publication, sauf indication contraire. Le fait de continuer à utiliser le site et les services après la mise en œuvre des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.
Signaler une violation de droits d’auteur
Si vous souhaitez nous signaler un contenu ou une activité enfreignant un droit d’auteur, veuillez nous contacter via les informations suivantes :